Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation des services payants proposés par Le Guide du Bois aux professionnels souhaitant bénéficier d'une visibilité renforcée sur la plateforme (offre Premium). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Services proposés

Le Guide du Bois propose un référencement gratuit (fiche établissement de base) et une offre Premium payante offrant des fonctionnalités supplémentaires : mise en avant prioritaire dans les résultats de recherche, affichage du logo de l'établissement, et [À compléter : autres avantages spécifiques de l'offre Premium].

3. Formule et tarifs

L'offre Premium est disponible selon une seule formule :

• Formule annuelle : 120€ HT/an

Les prix sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée aux abonnés en cours avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas rétroactivement.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La facturation intervient dès la souscription à l'offre, sans période d'essai gratuite. Le renouvellement est automatique à échéance de la période souscrite (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.

5. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement Premium est souscrit pour une durée minimale d'engagement de 12 (douze) mois pour la formule annuelle. Avant l'expiration de cette période minimale, aucune résiliation ni remboursement ne pourra être demandé, sauf disposition légale contraire.

À l'issue de la période d'engagement minimale, l'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace professionnel ou en contactant notre service client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle. L'abonné reconnaît souscrire à l'offre Premium dans le cadre de son activité professionnelle.

7. Suspension et résiliation par Le Guide du Bois

Le Guide du Bois se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement Premium en cas de manquement grave de l'abonné à ses obligations (informations frauduleuses, non-paiement, non-respect des présentes CGV), sans préjudice de toute action en réparation du dommage éventuellement subi.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Le Guide du Bois, sauf disposition légale impérative contraire.